Indépendamment des défenses résultant de la loi pénale, il est interdit aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux personnes ayant accès dans la détention : (...) de boire

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 12 avril 2013, présentés pour la société Beka France, dont le siège est zone industrielle La Chesnois, boîte

Aux termes de l'article R. 3353-2 du même code : " Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende

C...se borne à verser au dossier les références d'une boîte postale à Abidjan ainsi que des bordereaux des transferts de fonds qu'il a effectués dans le courant de l'année 2016, alors qu'il se trouvait

D'une part, le document intitulé " Compte-rendu du mandat de 2008 à 2013 ", inséré dans la profession de foi diffusée par Mme A... et ses colistiers dans les boîtes aux lettres les 19 et 20 mars 2014,

E...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) le 23 mars 2014 pour la désignation

toutefois des pièces du dossier soumis au juge du fond, en particulier du feuillet de distribution de ce courrier, que l'avis de passage s'y trouve toujours, de sorte qu'il n'a pu être laissé dans la boite

Par suite, M. et Mme A...sont fondés à soutenir qu'en estimant que le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, notifié par un pli revenu au tribunal avec la mention " boîte inaccessible ",

tribunal par le syndicat Solidaires Douanes ; Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le syndicat Solidaires Douanes, dont le siège est Boîte

X peut se lever et se coucher seul, faire sa toilette, se vêtir, se dévêtir, manger et boire seul et que sa mère, qui assure l'activité de tierce personne, ne se rend chez lui qu'une fois tous les deux

Jean L. et comportant chacune six boites "à renouveler" de la spécialité Gamma OH, dont son père avait été l'inventeur, relevant de la liste I des substances vénéneuses ; que ces ordonnances avaient été

X fait également état des revenus de son beau-père, ainsi que de la propriété d'une maison de 110 m2 habitables et d'un appartement à Boissy-Saint-Léger par ses parents, ces allégations ne sont assorties

L... ont été distribués dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune du Mesnil-le-Roi dans la soirée et la nuit du 16 au 17 juin 1995, il résulte de l'instruction que ces tracts, rédigés dans

bornait à produire une signature qui ne correspondait pas à celle, illisible, apposée sur l'avis de réception, et à alléguer, en produisant un dépôt de plainte, avoir été victime de dégradations de sa boîte

de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, plusieurs points d'eau situés à l'extérieur du centre de Calais dans des lieux facilement accessibles aux migrants et leur permettant de boire

Forêt de Bord ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Alizay, Igoville, Incarville, Le Manoir, Léry, Les Damps, Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Office national des forêts - Contentieux - Introduction de l'instance - Absence d'intérêt d'un agent contractuel d'une direction départementale de l'agriculture à contester

Article 3 : Les recours incidents de la ville du Cannet et la requête de la SOCIETE OMNIUM BOIS ET BATIMENT sont rejetés.

F..., Philibert, Accassard, Boit, Rabeyrin, Monnier, Lenhof, Portal, Roche, Chapuis, Mmes G..., Valliorgues, MM. L..., E..., C..., I... J..., MM.

enregistrés les 24 juin 1985, 24 octobre et 25 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE RENAULT AGRICULTURE, dont le siège social est à Noyal s/Vilaine 35530 , Boîte