deux ans et d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui envoyer une autorisation spéciale ou un visa l'autorisant à entrer sur le territoire français, dans un délai de quarante-huit heures

lieu, de constater la violation manifeste de la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021, en deuxième lieu, d'ordonner au centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles de remettre, dans un délai de 24 heures

résulte de l'instruction que de fortes pluies avaient entrainé, le 20 mai 1977, la constitution de nappes d'eau sur la chaussée de la route nationale n° 151 entre Poitiers et Saint-Savin ; que deux heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

effet d'exclure que la mortalité des huîtres de la Baie de Veys puisse, en tout ou en partie, trouver son origine dans des phénomènes de pollution ; que, de même, la présente décision ne saurait faire obstacle

que les appréciations des jurys sont formulées en termes trop généraux pour justifier le refus d'attribuer un diplôme de fin d'études ; qu'il y a urgence dès lors que cette nouvelle décision fait obstacle

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction

quotidiens de ses programmes dans la même agglomération, pendant la tranche horaire 7h - 9h ; Considérant que les dispositions précitées du 12° de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne font pas obstacle

Conseil d'Etat" ; Considérant que les dispositions du décret attaqué qui ne portent pas sur les conditions de délivrance des licences d'exploitation et des certificats de transport aérien ne font pas obstacle

Bernard A, d'autre part, la commission nationale des experts en automobile ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 5 avril 2004 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me THOUIN-PALAT

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, MlleA..., d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 10 novembre 2004 à 11 heures

A...a frappé violemment son collègue à plusieurs reprises ; qu'eu égard à la gravité des faits, commis de surcroît à une heure d'ouverture de la chambre et en présence d'usagers, et bien que les qualités

Toutefois, la délibération du comité de sélection n'a pas, par elle-même, pour effet de faire obstacle à ce que M.

X et son avocat, constitué le 2 juin 2003, ont été régulièrement convoqués à l'audience du 3 juin 2003 à 13 heures du tribunal administratif de Paris ; que si M.

garnison de Vannes-Meucon à lui payer des indemnités en réparation du préjudice né de son licenciement irrégulier et a rejeté ses conclusions tendant à la majoration desdites indemnités et au paiement d'heures

classe en lycée d'enseignement général et technologique et l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de terminale, d'autre part, et concernant, enfin, la globalisation des heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

afin de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile, en procédure normale, dans le délai de 72 heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.