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A..., qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, le 27 février 2010, un chalet à usage d'habitation avec son terrain d'assiette et a revendu cette parcelle, le 27 juin 2011, grevée d'une construction

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QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1932-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LES RECLAMATIONS SONT RECEVABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE SUIVANT CELLE DE LA REALISATION DE L'EVENEMENT QUI MOTIVE LA RECLAMATION

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A ; Considérant qu'en jugeant que les résultats correspondant aux droits détenus par la SARL Promotion J2L dans la SCA Laujac et dans la SCEA FL devaient être déterminés selon les règles applicables aux

bouleverse pas son économie générale doit s'analyser comme une simple modification du permis antérieur ; que dans ces conditions, les moyens tirés de ce que les constructions autorisées méconnaîtraient les règles

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sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" de Nîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand