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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490314.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105
5 novembre 2024
refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503684.20250813
13 août 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230
30 décembre 2024
après démolition de l'existant, un immeuble en R + 5 sur deux niveaux de sous-sol comportant trente-quatre logements et deux commerces sur un terrain situé 90, boulevard de la République - 12 ter, rue Alexandre-Coutureau
ECLI:FR:CECHS:2024:490773.20240410
10 avril 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:500972.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd,
ECLI:FR:CECHS:2025:496597.20250620
20 juin 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
ECLI:FR:CECHS:2023:466928.20230310
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030961789
27 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière, à la SCP Masse-Dessen
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444584.20211104
4 novembre 2021
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463101.20221227
27 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455945.20220617
17 juin 2022
C B, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme D F et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Beaumetz ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457495.20220722
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228
28 décembre 2023
, à la SCP Gury, Maitre, avocat de la commune de Vincennes et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2023, présentée
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007751890
9 février 1990
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel H... et autres et de Me Ancel, avocat de M. Robert M... N..., - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762809
23 mars 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541224
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868271
31 décembre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE FONCIERE ARIANE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115820
30 décembre 2011
mars et 4 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiées Ateliers Mécaniques et Industries Spéciales (SAS AMIS), dont le siège est rue Alexandre
CETAT:CETATEXT000027410909
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du département de Paris et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine
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