Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation de moyens de détection électronique sont insuffisantes.

faisait application de ces dispositions aux installations qu'elle mentionne ; que s'y est substitué l'arrêté attaqué, qui prévoit notamment que la hauteur totale de l'éolienne doit s'apprécier avec une pale

185524, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 février 1997 et 30 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

d'industrie, et dont l'objet était de promouvoir l'"image" de la ville et de la région, sans aucune mention particulière de l'Association et des prestations qu'elle assure en tant que gestionnaire du Palais

X, demeurant à Paris (75011),11 passage Saint-Amelot, M. Y, demeurant à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M. Z, demeurant à Paris (75 014), 121 rue de l'Ouest, M.

SAS) Univer'sel, créée le 4 octobre 2010, qui exerce une activité de négoce de sel de déneigement à destination d'entreprises et de collectivités locales ainsi qu'une activité accessoire de vente de paillis

commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages de vacances et des campings ; locaux des sites de foires ou de salons professionnels ; palais

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT SIPP-UNSA, dont le siège est situé 9, boulevard du Palais à Paris (75004) ; il demande

Fédération des artisans et commerçants caennais " Les vitrines de Caen ", à la société Hérouville 14, à l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, à la société au Nez Palais

Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de

F en format réduit insérée en bas à droite et, en bas à gauche, à un logo reproduisant la façade du palais de l'Élysée arborant le pavillon national.

concernées et au caractère immédiat de l'atteinte portée à leurs intérêts ; que les stipulations de la convention sont d'application immédiate à tous les barreaux de France à l'exception du barreau de Paris

A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 7 NOVEMBRE 1969, PAR LAQUELLE LE PREFET DE PARIS A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE PLACE TATTEGRAIN A PARIS A LA

REQUETE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 13 JUIN 1972 QUI A ANNULE LE TITRE DE RECETTE RENDU EXECUTOIRE

X... étaient destinés à pallier les graves difficultés de trésorerie de la société anonyme Garage Moderne ; qu'au stade du calcul des frais financiers, le service n'avait pas à tenir compte de l'abattement

été clairement présenté ; qu'il ressort de l'enquête et des pièces du dossier que, lors de cette concertation, BOUYGUES TÉLÉCOM n'a pas proposé de schéma ou de calendrier alternatif susceptible de pallier

qu'il lui a été indiqué, serait susceptible de mettre en oeuvre un traitement similaire aux mêmes conditions que la société CELTIPHARM ; que le traitement autorisé par la délibération litigieuse vise à pallier

administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 1994 qui avait notamment condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser

Par suite, c'est sans entacher son jugement de dénaturation ni d'insuffisance de motivation que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de pallier l'insuffisance de l'argumentation dont il était

Il résulte toutefois de l'instruction que, pour pallier les insuffisances et les pénuries constatées, les services de l'Etat, sous la conduite du préfet de Mayotte dont l'autorité fonctionnelle sur les