d'élèves inadaptés du Puy de Dôme, représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jacques X... demeurant à Mas Cavailler (24200) Sarlat ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur

RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ACCORDANT A M. X...

Requête de la commune de Menet tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 octobre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant, à la demande de Mme Y..., deux permis de construire délivrés

présentée par la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX représentée par son président ; la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX demande que le Conseil d'Etat annule une ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L'ALLIER ; le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la protestation de Mme Valérie I...

le siège est ... et pour le CREDIT LOCAL DE FRANCE, dont le siège est ..., qui demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

administrative d'appel de Lyon le 27 septembre 1994, présentée par l'UNIVERSITE D'AUVERGNE ; elle conclut à l'annulation du jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 août 1998 par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à être autorisés à se constituer

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du

N... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 14 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1998, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande d'exécution du jugement du 16 mai 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

LEVAIS demeurant Cantegril à Naucelle (15250) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 2 juin 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté

C2 B2 à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, décidé qu'il n'y avait

directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL GUY THOMAS DE C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 8 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 22 mai 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Lapeyre BP 27 à Ydes (15210) ; la SAS Les menuiseries du Centre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002258 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand