relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnels (RlFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe

relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnels (RlFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe

le prix des disques remis gratuitement à divers utilisateurs : Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts : "La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une

; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SENS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été suivie pour sa grossesse

. ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 16 juillet 1992 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentés par M.

; Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

LA RIVE DROITE DU VAR et deux autres requérants demandent l'annulation du même décret en tant qu'il inclut dans le champ d'application de la taxe sur les logements vacants l' agglomération de Cannes-Grasse-Antibes

, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération (...) / IV.

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de la nationalité française du tribunal d'instance

de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme, issu de l'article 52 de la loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées

.)" ; qu'aux termes de l'article L. 521-3 du même code : "Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 521-2 font usage du droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un

(Grèce) ; M.

décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1988, à raison de la non déductibilité de la taxe ayant grevé

.)" ; qu'aux termes de l'article L. 521-3 du même code : "Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 521-2 font usage du droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un

grande intensité ; qu'ayant demandé à bénéficier du statut de réfugié, le préfet ne lui a pas donné d'informations sur la procédure ni ne l'a entendu en présence d'un interprète ; qu'il a été victime en Grèce

SIPCAM-PHYTEUROP ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 décembre 2001, présentée pour la S.A.

François H ; Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Jesse A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2011 et 20 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M.

Michel X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juin 1985, en tant qu'elle vise à l'annulation de la circulaire n° 11.294 SAG/P/JUR du ministre de la coopération en date du