A, candidat tête de liste à l'élection de mars 2008 pour le renouvellement des membres du conseil municipal de Joigny (Yonne), au motif qu'il avait réglé directement une part importante des dépenses de

.. demande : 1°) l'annulation de la décision du 2 février 1988 du proviseur du lycée français Charles de Gaulle de Londres, recrutant Mme X... en qualité de documentaliste bilingue et rejetant sa candidature

Un décret en Conseil d'Etat détermine la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L.321-11 du code du travail lorsqu'elle examine la candidature

décision en date du 19 juillet 1995 par laquelle la Commission nationale d'aptitude l'a déclarée inapte aux fonctions de professeur d'éducation physique et sportive et ne l'a pas autorisée à poser sa candidature

hiérarchie judiciaire pour la session 2018 prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; 2°) d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer son dossier de candidature

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 juin 2012 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Lot a rejeté sa candidature

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

YX ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la candidature de M.

X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Considérant que l'article 5 de l'arrêté précité du 23 octobre 1981 dispose : "Pour la constitution du jury chargé d'examinerles candidatures, il est

Albert X..., candidat à l'élection aux fonctions de conseiller général du canton de Béthune-Nord des 20 et 27 mars 1994 a bénéficié d'un soutien massif de la part de M.

Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats. / (...)

Le mandataire financier du candidat, nommément désigné ..." ; qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 10 avril 1996 : "Pour l'élection des conseillers municipaux dont le dépôt des candidatures

, lesquelles ne constituent en rien une appréciation portée sur la valeur des candidats et ne sont pas de nature à influencer le jury des concours ; Considérant que la détermination par le jury de la

pendant plus de quatre mois par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur son recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération du jury arrêtant la liste des candidats

président directeur général en exercice ; la société NRJ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature

inscrits sur les listes d'admission des concours de praticien hospitalier ; que, dans leur rédaction initiale, les dispositions dudit article prévoyaient l'examen des candidatures par la commission de

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis émis le 4 juin 2009 par le Conseil supérieur de la magistrature rejetant la demande du garde des sceaux, ministre de la justice, tendant au réexamen de sa candidature

B, dirigeant d'entreprise, a présenté sa candidature aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire.

sélectionnés pour l'attribution d'une autorisation de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres ; 2°) d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer la candidature de la société NRJ 12 à la lumière

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant que, bien qu'il n'ait pas fait acte de candidature aux concours ouverts par