Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

X... à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement du 26 avril 1988 sont inopérants à l'égard du jugement du 4 octobre 1990 qui, comme il a été dit ci-dessus, s'est borné à décider qu'il n'y

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

X... des risques qu'il courrait s'il retournait dans son pays d'origine, est inopérant à l'égard de l'arrêté attaqué qui ne précise pas le pays vers lequel M.

sa reconduite à la frontière et de la décision de même date fixant l'Algérie comme pays de destination et annule ces décisions ; à titre subsidiaire, annule le jugement en tant qu'il rejette ses conclusions

A en cas de retour dans son pays d'origine est inopérant contre la décision décidant sa reconduite à la frontière ; qu'il en résulte que M.

Boucher, Auditeur, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Girardot, Auditeur, - les conclusions de M.

de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'il est constant que M.

Lenica, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Par un jugement n° 2006967 du 21 juin 2022, ce tribunal a rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions de M.

Par un jugement du 5 juin 2007, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation.

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Lasvignes, Auditeur, - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1889

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle X... et de Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier d'Angoulême, - les conclusions de M.