Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lamria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... représentée par Mme Latifa BRIOIS, demeurant ... ; Mme X... demande que le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1999, présentée par M. Regjep X..., représenté par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelaaziz X... demeurant n° 245 Hay Salam à Arfoud (Maroc) ; M.

Vu l'ordonnance en date du 2 avril 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Odile A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 octobre

Vu 1°), sous le n° 203315, la requête, enregistrée le 6 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina X..., demeurant à Mont Arroui ... ; Mlle X... demande au

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Omar X... demeurant Douar Aïtamar, BirTamTam, région de Fès (Maroc) ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

ou au même groupe biologique similaire, dès lors qu'elles visent à en améliorer la pertinence et l'efficience.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 JUIN 1981, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT ... .

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération hospitalière de France, dont le siège est 1 bis, rue Cabanis à Paris (75014), représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1999 et 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arjan A, demeurant ...; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 3 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mehmet B, demeurant au ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1990, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Vertaizon (63910) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Vu l'ordonnance en date du 14 avril 1995, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris renvoie au Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 janvier 1995 et 10 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE POUR LA DEFENSE DES SITES NATURELS