pensionné ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

des pensions de Haute-Corse rejetant sa demande de révision de pension et de faire droit à cette demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

; - d'insuffisance de motivation, faute de répondre à l'argument selon lequel un bas débit artériel serait à l'origine de l'accident ischémique dont Mme A a été victime. 3.

du 6 novembre 2000 infirmant partiellement la décision du 20 août 1997 lui refusant tout droit à pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

des troubles trophiques du pied gauche à 15 % et le taux d'invalidité globale à 100 % plus quatre degrés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

exigées par l'article L. 2 ; Considérant, en deuxième lieu, que le décret du 3 décembre 1971 modifié, pris pour l'application de l'article L. 9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Pierre X une augmentation de 20 % de son taux d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du

tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à lui verser la somme de 8 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis à raison de l'accident dont elle a été victime

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher a demandé que ses débours soient mis à la charge du CHU de Reims.

et une somme de 910 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la caisse primaire d'assurance maladie

832,84 euros en réparation des préjudices résultant de la modification de ses conditions de travail, de retenues sur traitement illégales et des agissements de harcèlement moral dont il aurait été victime

ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES DEUX TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME

(...) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice

Z... une somme de 108 232,15 F en réparation du préjudice subi par sa fille du fait de l'accident dont elle a été victime le 29 mai 1978, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

du Val-d'Oise ; que les consorts X se pourvoient en cassation contre cet arrêt, à l'encontre duquel le centre hospitalier de Pontoise et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise présentent

A la suite de cet entretien, Mme A B a été placée en arrêt de maladie puis, du 3 avril 2016 au 30 novembre 2016, en disponibilité d'office après épuisement de ses droits à congés de maladie.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 126-1 du code des assurances : " Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l'étranger

B a été placé en congé de longue maladie à compter du 22 août 2001 puis en congé de longue durée à compter de l'année suivante.