Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Anatole X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LILASIENNE, - les conclusions de M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE BASTELICACCIA, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU NOUVEAU MONDE I, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Esso Saf et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE et de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fernande X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Parisot, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat du ministère

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jacques L... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Jean-Yves M..., - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bernard Y... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE NIMES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josiane X..., - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DISTRICT DE BASTIA, - les conclusions de M.

1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani