H E et l'association Génération Harkis et M. G F doivent être rejetées. 22.

X..., N'ONT PU, APRES L'EPUISEMENT DES RESERVES D'EAU DU FOURGON-POMPE, BRANCHER IMMEDIATEMENT L'ENGIN SUR UNE BOUCHE D'INCENDIE QUI ETAIT RENDUE INUTILISABLE PAR LE GEL ; QUE, DU FAIT D'UN ASSEMBLAGE

QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 42 DU CODE DU SERVICE NATIONAL "LES JEUNES GENS QUI SOUHAITENT SE VOIR APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 41 DOIVENT ADRESSER A CET EFFET AU MINISTRE

l'hôpital Henri Mondor à Créteil, dépendant de l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris ; que dans la nuit du 1er au 2 janvier 1979, l'abaissement de la température extérieure a provoqué le gel

DECEMBRE 1964 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE : "NE PEUVENT, EN OUTRE, ETRE CONSIDEREES COMME MARQUES CELLES QUI SONT CONSTITUEES EXCLUSIVEMENT DE LA DESIGNATION NECESSAIRE ET GENERIQUE

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article L.7, à accomplir

avril 2009 ayant rejeté sa demande de condamnation de la commune de Volvic à lui verser les sommes dues, avec intérêts moratoires, au titre du solde de travaux pour la création d'un terrain pour les gens

fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; que l'utilité de la mesure est caractérisée dès lors qu'il existe un doute quant à la réalité de la bioéquivalence entre la spécialité générique

décision du 23 juin 1990 du directeur de l'Institut universitaire de technologie du Havre, refusant de l'autoriser à redoubler la deuxième année de préparation au diplôme universitaire de technologie en génie

X... pour le paiement de la pénalité fiscale à laquelle la société GEK a été assujettie sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts faute d'avoir répondu à la demande du service l'invitant

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : " Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

. ; le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 3 août 1999 relative aux gens du voyage et à la

X... a été admis à s'inscrire en première année du diplôme universitaire de technologie option "génie biologique-génie de l'environnement" auprès de l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne

de Clermont-Ferrand tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2006 par lequel le préfet du Cantal et le président du conseil général du Cantal ont approuvé le schéma départemental d'accueil des gens

Emile A tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Indre du 17 mars 2005 lui refusant le bénéfice de toute aide compensatoire à la surface au titre des compartiments céréales, oléagineux et gel

Aux fins du présent règlement, on entend par "dénomination devenue générique" le nom d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire qui, bien que se rapportant au lieu ou à la région où ce produit agricole

Article 2 : L'Etat versera à l'association Générations Futures et autres une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorisé la société Direct Energie Génération

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS -Agents de la ville de paris - Pensions servies par la caisse nationale de retraite des collectivités locales gérée

hospitaliser à nouveau Mme X... et à procéder, le 3 février 1992, au drainage d'un hématome apparu à la suite de la première opération ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que les germes