Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux avocat de M. et Mme B ; - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole

Roger Y... X..., demeurant ... ; M.

Roger X, demeurant ... ; M.

Roger X, demeurant ... ; M.

DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'association Rassemblement des opposants à la chasse (ROC

Roger X..., demeurant 14, Grand'rue à la Caillere-St-Hilaire (85410) ; M.

Roger X, demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant à Chinières, Saulcet (03500) ; M.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues

(Roger, Jean, Lucien), à M. XX... (Claude, Bernard), à M. U... (Jacques, Léon), à M. XF... (René, Jean), à M. XD... (Claude, Jean), à M. J... (Jean), à M. L... (Jean-Pierre), à M. XG...

Roger X..., déclaré illégale la décision du 1er avril 1985 du directeur du travail et de l'emploi de Paris, l'autorisant à licencier pour motif économique M.

Roger X..., demeurant Chemin du Pont Party n° 114 à Montigné-le-Brillant (53260) Entrammes ; M.

Vu la decision en date du 14 mai 1975 par laquelle le conseil d'etat a decide qu'en vue d'evaluer la valeur venale des parts de la societe civile immobiliere "residence rois de majorque" cedees par les

Roger Alain A, qui élit domicile chez M. Patrice Mballa, 146 rue Danièle Casanova à Saint-Denis (93200) ; M.

Cosmin A, de nationalité roumaine et d'origine rom, s'est vu refuser la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES du 10 mars

annuler cette décision et reconnaître cette qualité à l'intéressée, la Commission des recours des réfugiés s'est fondée sur les persécutions subies par Mlle A à raison de son appartenance à la communauté rom

Roger Y..., - les conclusions de M.

Roger X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 juillet 1992, présentée par M.