Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

La proposition de rectification du 19 avril 2013, notifiée à M. et Mme B, faisait également état de rehaussements en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en raison d'une activité de marchand

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société BH Concept, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé au cours des années 2012, 2013 et 2014 à des cessions de terrains

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

sociales des artistes ; Considérant en deuxième lieu que la circonstance, à la supposer établie, que l'Etat se serait engagé en 1954 auprès d'organismes professionnels à exonérer les antiquaires et marchands

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Malakoff Paris 16, qui exerce une activité de marchand de biens, a conclu en 2014, pour l'acquisition d'un immeuble en vue de sa

commerce et d'industrie et au droit de propriété, d'une part, en restreignant leurs horaires d'activité et, d'autre part, en ce que les baisses de chiffre d'affaires ont pour effet de diminuer la valeur marchande

X... ont été établies à raison des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que du chiffre d'affaires que le contribuable a réalisés dans l'exercice d'une activité de marchand de biens au titre de laquelle

Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Signé : Jérôme Marchand-Arvier

intégration directe dans le corps judiciaire au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, a été nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

Jean-Claude X..., demeurant à Belleroche (47200) Marmande ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le comptable de la trésorerie de Marmande a délivré le 12 mai 2009 à M.

l'obligation de tenir des comptes séparés, dans des conditions et selon des modalités définies au II, les organismes qui exercent des activités de production ou de commercialisation de biens ou de services marchands

Jean-Louis H..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT DES MARCHANDS DE POISSONS ET COQUILLAGES DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

A avait personnellement accompli les démarches et diligences nécessaires au développement rapide de l'activité de marchand de biens de la société S.F.A.I.P dans le cadre de ses fonctions de directeur

commercial a accordé à la société Hellau l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 2 590 m² comprenant un supermarché de 2 240 m² à l'enseigne Super U et une galerie marchande

modifier la destination de certains locaux du rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier dont s'agit ; qu'il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher hors oeuvre des commerces de la galerie marchande