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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625397
27 janvier 1988
Emile X..., demeurant à Vilaine de Courçais, Viplaix (03370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949294
12 décembre 1997
Vu l'ordonnance du 4 août 1995 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand transmet au Conseil d'Etat
3 SS
CETAT:CETATEXT000007958451
12 mai 1997
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234343
9 mars 2005
demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627955
5 juin 1991
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454634.20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Shonky a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 mars 2017 par laquelle le directeur
4 SS
CETAT:CETATEXT000007917896
10 juillet 1996
Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007769688
1 juillet 1991
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande premièrement dirigée, d'une part, contre l'arrêté
CETAT:CETATEXT000007776582
21 juin 1991
DES TRANSPORTS enregistré le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000007793339
7 janvier 1991
Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541145
10 avril 2009
administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel du ministre de l'agriculture et de la pêche, a, d'une part, annulé le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SECTION
CETAT:CETATEXT000008010462
30 octobre 1998
demeurant à la Grande Côte, route de Cosne à Désertines (03630) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000008011348
17 mai 1999
équipements publics le desservant n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; qu'il suit de là que c'est à tort que, par le jugement du 20 avril 1993, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5 SS
CETAT:CETATEXT000007925643
14 janvier 1998
décision du 5 mars 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Clermont-Ferrand
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006030
4 avril 2007
cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la société Polyclinique Saint-François, Saint-Antoine, d'une part, le jugement du 16 octobre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232989
25 mai 2005
du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement du 30 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487100
16 juillet 2010
Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL DE ROYAT tendant
CETAT:CETATEXT000022487101
Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO DE VICHY LES 4 CHEMINS
CETAT:CETATEXT000022487102
Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO DU GRAND CAFE tendant à
CETAT:CETATEXT000022487103
Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DU CASINO DE SAINT-NECTAIRE tendant
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