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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625397

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Emile X..., demeurant à Vilaine de Courçais, Viplaix (03370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949294

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu l'ordonnance du 4 août 1995 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand transmet au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007958451

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234343

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627955

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454634.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Shonky a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 mars 2017 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007917896

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769688

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande premièrement dirigée, d'une part, contre l'arrêté

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776582

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

DES TRANSPORTS enregistré le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793339

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541145

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel du ministre de l'agriculture et de la pêche, a, d'une part, annulé le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008010462

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

demeurant à la Grande Côte, route de Cosne à Désertines (03630) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011348

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

équipements publics le desservant n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; qu'il suit de là que c'est à tort que, par le jugement du 20 avril 1993, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925643

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

décision du 5 mars 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006030

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la société Polyclinique Saint-François, Saint-Antoine, d'une part, le jugement du 16 octobre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232989

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement du 30 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487100

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL DE ROYAT tendant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487101

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO DE VICHY LES 4 CHEMINS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487102

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO DU GRAND CAFE tendant à

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487103

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DU CASINO DE SAINT-NECTAIRE tendant

Source officielle

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