. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté interministériel du 10 mars 1970 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

pouvoir la décision du 3 mars 2008 par laquelle la commission nationale des experts en automobile l'a suspendu de sa qualité d'expert en automobile en application de l'article R. 326-12 du code de la route

; 2°) d'annuler le retrait de points dont il a été l'objet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

1997 inclus au 3 juin 1997 inclus, au taux de 1 000 F par jour, soit 88 000 F ; que dans les circonstances de l'espèce, il convient de partager ce montant par moitié entre la COMPAGNIE MODERNE DES ROUTES

ordonnée le 1er octobre 1991 pour une durée de quinze jours et de lui verser une indemnité de 85 000 F ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

décision non datée du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, lui faisant connaître que les dispositions du décret n° 96-600 du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un changement de tracé de la route nationale 196 sur le territoire de la commune de Sari Di Porto Vecchio, devenue Sari-Solenzara (Corse

de Mimet à Notre-Dame des Anges et au sud d'un boisement communal dont il est séparé par la route de la Pignatelle ; que les parcelles dont le déboisement est envisagé, situées à la pointe d'un triangle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

justice administrative, en premier lieu, d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la commission départementale de dépannage des Bouches-du-Rhône de la direction interdépartementale des routes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

articles R. 351-1, R. 312-8, R. 122-12 et R. 351-4 ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au remboursement des amendes qui lui ont été infligées suite à des infractions au code de la route

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 25 et suivants et R. 290-1 modifiés par la loi du 31 décembre 1970 et le décret du 6 septembre 1972 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

BESANCON A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE DOLE SOIT RECONNUE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR UN CAMION DE SON ASSUREE, LA SOCIETE GAY, SURVENU SUR LA ROUTE

la commission nationale des experts en automobile l'a suspendu de sa qualité d'expert en automobile pour lui permettre de présenter ses observations conformément à l'article L. 326-12 du code de la route

de Marseille a annulé les arrêtés du président du conseil général des Alpes-deHaute-Provence, en date du 26 septembre 1991, interdisant la circulation des camions de plus de 26 tonnes sur certaines routes

cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

susmentionné portant suspension de son permis de conduire et l'a condamné à verser une amende pour recours abusif de 2 000 F ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code pénal ; Vu le code de la route

des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ; - la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire ; - le code de la route