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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719195
27 juillet 1988
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 18 du code de la route : "La décision de suspension
2 SS
CETAT:CETATEXT000007713898
19 novembre 1986
Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de société d'armement et de navigation Charles X..., - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007785512
27 juillet 1990
Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007791215
9 novembre 1992
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les conclusions
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007793904
2 octobre 1991
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE HONFLEUR et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de consorts X..., - les conclusions de M. de Montgolfier
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007811982
22 février 1993
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions
10 SS
CETAT:CETATEXT000007812604
11 décembre 1991
Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif de Cayenne a
CETAT:CETATEXT000007821120
14 décembre 1992
Stéphane X..., - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007864336
17 octobre 1994
Struillou, Auditeur, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406456
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250569
20 juin 2011
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964242
5 août 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513013
23 juillet 2010
B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M. A et à la SCP Boulloche, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000022859530
24 septembre 2010
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900781
4 octobre 2010
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110005
17 novembre 2010
musulmans d'Algérie de carrière ou servant sous contrat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000027410922
15 mai 2013
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468525.20230629
29 juin 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007985242
17 juin 1998
X..., - les conclusions de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007987605
29 juillet 1998
X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Lorsque l'affectation
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