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1 489 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396793

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

successives d'admission au statut de réfugié ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la Commission des recours des réfugiés, soutient qu'il serait exposé à un risque

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468359.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

14 novembre 2022

d'accueil provisoire d'urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d'évaluer la situation de cette personne au regard notamment de ses déclarations sur son identité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462909.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Le port du masque réduit le risque de transmission du virus, notamment dans les lieux clos.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466355.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

d'accueil provisoire d'urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d'évaluer la situation de cette personne au regard notamment de ses déclarations sur son identité

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989638

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

Le commissaire aux comptes conclut sur le caractère suffisant et approprié des éléments collectés afin de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l'assurance recherchée.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335911

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

traitement créé par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et autorisé par une délibération n° 2011-224 de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en date du 21 juillet 2011, l'identité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444914

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ces éléments sont de nature à caractériser le risque d'un abus, par la société TDF, de son pouvoir de marché. 6.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

En vertu de l'article L. 593-1 du code de l'environnement, les installations nucléaires de base sont soumises à un régime légal en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter pour la

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437767.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

du travail, le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, que l'employeur a identifié

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497045.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Un tel stade se distingue de celui où l'infection est dite " tardive " (taux de lymphocyte inférieur à 350/mm3) ou " avancée " (taux inférieur à 200/mm3), permettant de caractériser un risque élevé ou

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507137

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

particulier, elles tendent à empêcher que, par la mention de domaines d'activité, un cabinet ou une société d'exercice puisse s'attribuer une compétence spécifique hors de toute reconnaissance officielle au risque

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037437521

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

vulnérables aux préfets intéressés qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les conseils départementaux de l'environnement et des risques

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559651

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

doit avoir communication du rapport mentionnant les résultats du contrôle et pouvoir faire connaître, le cas échéant, ses observations ; qu'à cette fin, le rapport doit permettre à l'établissement d'identifier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844904

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

L'article L. 512-10 prévoit que le ministre chargé des installations classées peut fixer, par arrêté, après consultation des ministres intéressés et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493535.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

En deuxième lieu, il a relevé qu'en l'absence de déclaration préalable des agents grévistes permettant d'identifier à l'avance le nombre d'agents qui seront présents à leur poste chaque jour, la mention

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655762

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par ailleurs, selon l'article 26, " les opérations de tirs de prélèvement renforcés peuvent être mises en oeuvre que les troupeaux demeurent exposés ou non au risque de prédation du loup ".

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. - Les activités de pêche maritime professionnelle s'exerçant dans le périmètre d'un ou de plusieurs sites Natura 2000 font l'objet d'analyses des risques d'atteinte aux objectifs de conservation des

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469044

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253-4 du code rural dans sa rédaction à la date de la décision attaquée : " A l'issue d'une évaluation des risques et des bénéfices

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

liés aux rejets radioactifs, le risque sismique et le risque d'inondation ; 22.

Source officielle

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