DU 2 NOVEMBRE 1972, L'ADMINISTRATION A DECIDE, EN CE QUI CONCERNE LES MAISONS INDIVIDUELLES CONSTRUITES PAR LES PARTICULIERS OU FAISANT PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AYANT FAIT L'OBJET D'UN MEME PROGRAMME

DU 2 NOVEMBRE 1972, L'ADMINISTRATION A DECIDE, EN CE QUI CONCERNE LES MAISONS INDIVIDUELLES CONSTRUITES PAR LES PARTICULIERS OU FAISANT PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AYANT FAIT L'OBJET D'UN MEME PROGRAMME

DU 2 NOVEMBRE 1972, L'ADMINISTRATION A DECIDE, EN CE QUI CONCERNE LES MAISONS INDIVIDUELLES CONSTRUITES PAR LES PARTICULIERS OU FAISANT PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AYANT FAIT L'OBJET D'UN MEME PROGRAMME

LE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A REALISER ET LES MODALITES DE LEUR FINANCEMENT 4.

DATE DES 20 ET 28 AOUT 1967 EXPLICITANT LES MOTIFS DE CET ARRETE, A FAIT CONNAITRE AUX SOCIETES REQUERANTES QU'EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEUR PROJET DE CONSTRUCTION DESTINE A S'INTEGRER DANS UN PROGRAMME

Pierre X... est intervenu personnellement dans la réalisation et la commercialisation des programmes immobiliers réalisés par la société civile immobilière "Regard sur la Baie des Anges", l'administration

fait une application erronée de la chose jugée en se plaçant à la date du 22 octobre 1991 ; Considérant, d'une part, qu'à cette date, les autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes

garantit l'indépendance et l'impartialité du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ; il veille à favoriser la libre concurrence ; il veille à la qualité et à la diversité des programmes

le financement et les perspectives d'exploitation du service ; que, pour rejeter la demande présentée par la SOCIETE RADIO PHOLIE, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé, d'une part, que le programme

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

et prédisant de nouvelle émeutes, a averti son supérieur hiérarchique que cette émission pouvait être regardée comme subversive, puis a été arrêté, incarcéré et torturé ainsi que le directeur des programmes

circulaire du 13 janvier 1994, le ministre chargé de l'industrie a présenté aux préfets de région les objectifs du fonds et a défini certaines règles d'attribution des subventions, relatives notamment aux programmes

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié ; Vu l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme

fréquence ayant pu être dégagée dans la zone d'Alès était très proche des fréquences attribuées à NRJ dans les zones voisines de Nîmes et Montpellier et que son affectation à la diffusion d'un autre programme

le grief tiré de ce que les conditions de cette distribution auraient été constitutives de pressions sur les électeurs de la commune doit être écarté ; Considérant, enfin, qu'il est constant qu'un programme

°) Les dispositions de l'article L. 711-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation

réputation la mesure de suspension, l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de prodiguer ses enseignements pour l'ensemble de l'année universitaire dès lors que ses cours sont habituellement programmés

Versaille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a accordé à la SNC Altarea Cogedim IDF un permis de construire pour la réalisation d'un programme

prévue par le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale était satisfaite ; - a, pour juger que le motif tiré de la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation

Cette société a mis en oeuvre un programme de caractérisation spécifique, destiné à démontrer que le matériau utilisé était suffisamment ductile et tenace et à justifier un niveau de sécurité global équivalent