Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le règlement 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; - le règlement 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 ; - la directive 2015

19-04-02-01-04-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - B.I.C. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Provision

19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - B.I.C. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Possibilité

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - PROVISIONS. - Impossibilité de substituer une provision à la part d'un amortissement non admise

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - PROVISIONS. - Provision constituée par une laiterie en vue de verser à ses fournisseurs un complément

de l'article 8 du paragraphe B, relatif aux jours de fractionnement, de l'annexe 16 à ce règlement intérieur, portant instruction permanente relative au temps de travail.

Vu le recours enregistré le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et tendant à ce que le

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement

Elle peut également publier des instructions et des recommandations aux fins de préciser l'interprétation du règlement général. " ; 5.

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de la décision du 13 janvier 1994 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

et procédés techniques en présence de situations professionnelles déterminées, soit à proposer des solutions technologiques à des problèmes pratiques auxquels sont confrontés les professionnels de la

fonctionnaires de l'Assemblée nationale  Force ouvrière, annulé les tableaux d'avancement à la hors classe des administrateurs adjoints, à la hors classe des agents et à la première classe des ouvriers professionnels

Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par

QU'IL AURAIT CONTRACTEE EN ALGERIE EN 1941 DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 COMPLETEE PAR LA LOI DU 26 DECEMBRE 1959 ; VU LE DECRET DU 6 OCTOBRE 1960 PORTANT REGLEMENT

supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires a confirmé la décision du 15 octobre 1992 par laquelle la chambre régionale d'Ile-de-France lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer sa profession

A...a été radié du registre prévu à l'article 7 du décret du 28 octobre 1991 relatif à la profession d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis exclu de l'IFRAC

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " ; Considérant que, pour condamner la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT à verser à la société Serco une provision

; 3°) mettre à la charge de la société Cuisine froid professionnel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS. - Déduction des frais réels.