le 1er décembre 2020 et le 27 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ixcore demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une décision du 30 juin 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de faire droit à la demande de

les 22 février, 22 mai et 15 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société BATIMAP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant que les associations requérantes demandent, par deux requêtes ayant

d'un indu de 4 446,02 euros, correspondant aux sommes versées au titre de cette allocation entre les mois de novembre 2000 et de décembre 2001 ; 2°) statuant au fond, de faire

accordé un permis de construire en vue de la réalisation de 39 logements avec garages et parkings sur un terrain cadastré AR n° 111 et 112 sis Le Vallon de Cavalière ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme C... et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt nos 11DA00703 et 11DA00744 de la cour administrative d'appel de Douai du 14 juin 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel

litigieuse du 8 mars 2007 ; Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Piaggio france ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Cutting Tools Management Services ; Considérant ce qui suit : 1.

4 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés SimCorp A/S et SimCorp France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat UNSA RSI CAD.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les moyens relatifs à la qualification de Pôle emploi d'établissement public administratif : 1.