et non dans la partie est du terrain d'assiette du projet, comme le recommandait le second bureau d'études, il ne résulte pas de ce seul choix que l'assainissement autonome retenu présenterait des risques

Si ces mesures importantes sont de la nature de celles qui permettraient de faire cesser le risque de retour des troubles à l'ordre public constatés, elles n'ont été prises que très récemment et, pour

février 2016, soit plus tardives dans l'année et incluant ainsi davantage de périodes de pics de captures, il n'en résulterait pas une réduction certaine et effective des captures, mais au contraire un risque

1, est rempli, le produit biocide est autorisé conformément à l'article 19, / - lorsque l'évaluation des risques de la substance active indique qu'un ou plusieurs des critères énumérés à l'article 10

à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : / 1° Elle est clairement identifiée

départementale pour la sécurité, des équipements électriques de l'ensemble des cellules en vue de faire sécuriser immédiatement les installations qui présenteraient un danger imminent au regard du risque

Indépendamment de l'évaluation du risque d'anomalies significatives, le commissaire aux comptes conçoit et met en œuvre des contrôles de substance pour chaque catégorie d'opérations, solde de compte et

de la literie et des vêtements des détenus ; - procéder à la distribution de produits d'hygiène en quantité suffisante, permettant le nettoyage des cellules ; - procéder au transfert des détenus à risques

de pollution par dérive, drainage et ruissellement, et à réduire ou proscrire les pulvérisations sur des surfaces où le risque de ruissellement est élevé.

compétences équivalentes ", sans nécessairement devoir obtenir la certification réglementaire ou une attestation d'équivalence délivrée par un service de l'Etat-membre dans des conditions de garanties identiques

choix des personnes qui, susceptibles d'être atteintes d'une forme grave du covid-19, sont admises en établissements de santé et, le cas échéant, en soins de réanimation, exposant ces personnes au risque

contraventions de la cinquième classe " le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée

article 34 du décret tel que modifié par le décret litigieux, de toute activité de pêche professionnelle sur la zone dite du " banc Skiff ", qui est l'une des zones de protection renforcées marines identifiée

d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée ; b) consiste en un changement de catégorie de produits de la vigne visée à l'annexe VII, partie II, ou en sa suppression ou son ajout ; / c) risque

En outre, l'intérêt public qui s'attache à la préservation de la ressource en eau dans une zone de protection des champs captants d'eau potable, particulièrement vulnérable aux risques, identifiés par

tenant pas uniquement compte de la nature des coûts affectés aux opérations de sûreté et de sécurité, mais aussi de leur niveau et de l'insuffisance ou de l'absence de justification des surcoûts identifiés

soutiennent que l'absence d'enquête de la formation spécialisée du CSAUREA Nouvelle-Aquitaine à la suite de l'accident grave intervenu dans la nuit du 27 au 28 mai 2024 fait obstacle à ce que puissent être identifiées

et à proximité du troupeau, dans un contexte où le risque d'attaque peut donc être regardé comme suffisamment avéré.

atteinte au principe de sécurité juridique, le classement de certaines de ces substances par référence à leur structure moléculaire permettant, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, d'identifier

compétent ; - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie eu égard au caractère extrêmement préoccupant de la situation sanitaire en France, au risque