Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé. Par une décision n° 430436 du 30 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de M.

Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé. Par une décision n° 430440 du 30 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de M.

X..., d'inclure dans le calcul de l'élément relatif aux prestations d'hébergement une fraction des dépenses afférentes à la rémunération du personnel aide-soignant affecté à l'unité de long séjour du centre

. ; que le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il fixe, d'une part, le montant de l'indemnité de licenciement due à M.

X se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 21 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 mai 1996 du tribunal

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SCARPARI, dont le siège est au

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 46 du décret susvisé du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Pour pourvoir

Par un pourvoi, un nouveau mémoire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 23 février 2015, 5 juin 2015, 22 mars 2016 et 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Janet A, demeurant ... ; M.

A tendant à ce que la Poste l'indemnise d'une part, de la modification irrégulière du calcul de sa rémunération contractuelle pour la période du 1er janvier 1994 au 6 décembre 1996 et, d'autre part, du

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de M. A... doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi, enregistré le 3 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie et des finances; le ministre de l'économie et des finances demande au Conseil

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par une décision n° 431860 du 31 mai 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

surclassement démographique ; que, par suite, nonobstant la circonstance qu'il ait, d'une part, été recruté après avoir satisfait aux conditions fixées par l'arrêté ministériel du 27 juin 1962 pour pourvoir

Vu le pourvoi, enregistré le 14 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat

2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Easyvista demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi