conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

Le choix et l'emploi des matériaux doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doit pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (nature, aspect, couleur). (.

du Dr A...sur la conformité de l'absence d'anesthésie générale aux bonnes pratiques, la cour, qui n'était pas tenue de faire état de l'appréciation portée par ailleurs par ces experts sur d'autres aspects

UA 11 du règlement du plan d'occupation des sols de Marseille, relatif à l'aspect extérieur des constructions, tel qu'applicable à la date de délivrance du permis de construire contesté, expose à titre

Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article NAIc11 du règlement du plan d'occupation des sols relatif à l'aspect des constructions : " (...)

pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects

compléter les règles locales d'urbanisme applicables à une commune, en édictant notamment, pour les communes dotées d'un plan d'occupation des sols, des prescriptions relatives à la nature, la hauteur ou l'aspect

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger sont soumis à des régimes de rémunération différents, dont les différents aspects

journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés. " Aux termes de l'article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

L'évaluation portera sur trois aspects : 1er : sur le stage (25 % de la note finale) ; 2ème : sur le mémoire (50 % de la note finale) ; 3ème : sur la soutenance devant un jury (25 % de la note finale).

fondement du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de porter une appréciation qui prenne en compte l'ensemble des aspects

Les matériaux de couverture sont d'aspect mat, et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et dans les tonalités des toitures environnantes. / 3.

dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

et joint à la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail et la Fédération européenne des travailleurs des transports sur certains aspects