A et de la SCP LyonCaen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiensdentistes, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

le code l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Nisrine A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS DE SANTE, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Josian Y..., - les conclusions de M. X....

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la SARL ICOMATEX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Samins, - les conclusions

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du docteur M. Y..., de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la S.C.P.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE D'ARQUES-LA-BATAILLE et de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

B...A...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Acies consulting group ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler