Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Louis X..., M. Guy Y... et Mme Nicole Z..., son épouse et de Mme Madeleine A..., - les conclusions de M.

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS et de la S.C.P.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle Y..., de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris et de la SCP

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Groupe Mobile de Réanimation Foch et de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X... et de Me Foussard

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière "LE PANORAMA" et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - Les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la S.A. LAITERIE DE CARPIQUET, de la société G.I.E. Laitier Moyon, de la G.I.E. Laitier de la Crète et de l'association G.I.E.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de ville de Paris, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure Bernard, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Poirier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BUSSIERE-POITEVINE et de Me Foussard, avocat de la société Cartonneries Cartiaux, - les conclusions

LE PANORAMA et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de la ville de Paris : Considérant que les dégradations