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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711773

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Roger X..., demeurant ...

Source officielle

Page 68 sur 339

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789380

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES et de Me Roger, avocat du bureau d'études SIMECSOL, - les conclusions de M

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834269

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657470

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

Denis, demeurant ... à Choisy-le-Roi Val-de-Marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 février et 3 avril 1974 et tendant à ce qu'il plaise

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644340

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

DROITES DE SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 115 QU'IL AVAIT DU EMPRUNTER, A RAISON D'UNE DEVIATION DU TRAFIC DE LA ROUTE NATIONALE N° 137 ; QU'AU COURS DE CETTE MANOEUVRE, LE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645362

Admin. suprême

16 mai 1973

16 mai 1973

ROGER NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE LE JUGEMENT QU'ILS ATTAQUENT EST IRREGULIER DU FAIT QU'ILS N'ONT PAS ETE AVERTIS DE LA TENUE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, EN DATE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623831

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Roger X..., demeurant ..., Le Teilleul (50640), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement, en date du 1er décembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625030

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Roger X..., demeurant à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007862507

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Roger X... à compter du 1er mars 1991 et a, d'autre part, condamné le département à verser à M. X... une indemnité de 15 000 F ; 2°) le rejet de la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007842317

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Roger X..., et par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837265

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Roger X..., demeurant au Bourg de Perret (22570) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136828

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE INTERNATIONALE DU BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989348

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Roger X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991377

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Roger X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008010447

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Roger X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957253

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Elysée-Roger X..., demeurant ... et Cuire (69300) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945688

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Roger X..., annulé la décision du 4 juillet 1991, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007885331

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Roger X... ; Vu la requête présentée le 11 décembre 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon par M. X... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005437

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Roger Nazareth A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091906

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Roger X..., élisant domicile B.P. 7104, 101 Antananarivo (Madagascar) ; Vu la requête, enregistrée le 6 février 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle