supérieur ou de recherche peut être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à recruter en qualité d'agent contractuel de droit public des personnes titulaires d'un doctorat

LE PREMIER GRADE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, S'APPLIQUE A CES SERIES, SOUS LA SEULE RESERVE DES DEROGATIONS QU'IL CONTIENT ; QU'AINSI, NOTAMMENT, LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 29 NOVEMBRE 1962 RELATIVES

NOR : MENB0901724D du 1er octobre 2009 du Président de la République portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement

formation en ostéopathie./ Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les diplômes mentionnés au premier alinéa et définit les modalités selon lesquelles

Par une décision n° 1402 du 10 juillet 2018, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a rejeté la demande de M.

les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations de service d'enseignement

Vu le pourvoi, enregistré le 7 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre

de l'enseignement supérieur et de la recherche en application des articles L. 232-2 et R. 232-31 du code de l'éducation, a infligé à M.

NICOT et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de lui communiquer la lettre accompagnant ses états de services adressée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer le rapport de ce jury, la liste des admissibles et tous les éléments les concernant ; 3°) mette

. ; Considérant que le ministre chargé de l'enseignement supérieur a déclaré vacant au 1er octobre 2008, par arrêté du 21 février 2008 au titre de la 1ère session 2008 et en application des dispositions

CEMAGREF Parc de Tourvoie BP 44 à Antony (92160 cedex) ; le SYNDICAT SUD RECHERCHE EPST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Par un pourvoi enregistré le 11 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat

années universitaires par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa demande en date du 3

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur est rejetée.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 17 février 2016, et conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont porté plainte contre M.

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la ministre de l'enseignement