administratif de Basse-Terre lui a, d'une part, refusé toute indemnité réparatrice du préjudice qu'elle a subi du fait de la résiliation pour faute du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre des deux marchés

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - NULLITÉ D'UNE CONVENTION DÉPOURVUE DE CAUSE OU FONDÉE SUR UNE CAUSE ILLICITE - EXISTENCE [RJ1].

janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice déclarant entaché de nullité le marché

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Concours - Défaut de conformité du projet retenu au règlement du concours.

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Concession de travaux publics et de services publics - Choix du cocontractant.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Ville de Paris - Fourniture gratuite aux établissements nationaux.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mises en recouvrement pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2008 à raison de revenus regardés comme distribués par la SCI Maclai

tribunal administratif de Versailles et l'a condamné à verser à la société Thermosani, la somme de 20 452,77 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 1er février 2006, au titre du solde d'un marché

d'annuler la décision du 4 août 2012 du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) rejetant sa contestation de la décision du 18 juin 2012 portant résiliation pour faute du marché

." ; Considérant que le permis de construire litigieux a autorisé, dans un secteur de marais salants classé en zone ND ou "zone naturelle à protéger" par le plan d'occupation des sols de Saint-Clément-des-Baleines

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais