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2 126 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362527

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

maire ; la commune des Gonds demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362530

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

maire ; la commune de Thénac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007873436

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

ont d'ailleurs formulé au vu de ce décompte des réserves que la société Laurent a transmises le 28 février 1982 au centre hospitalier régional de Nice ; qu'elles ont de surcroît été associées à une réunion

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042097433

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

être dûment justifiées, à compter du 17 mars à 12h, sans préjudice de mesures plus strictes susceptibles d'être ordonnées par le représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260308

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Eglantine a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042570086

Admin. suprême

21 novembre 2020

21 novembre 2020

Les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

En ce qui concerne l'absence de réunion d'information du public : 12.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007862273

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

le législateur a entendu partager la compétence pour l'organisation du service public de l'enseignement du second degré entre l'Etat d'une part, le département ou la région d'autre part ; que la décision

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007779663

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1989 et 21 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION MARTINIQUE

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740282

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

. ; - LA REUNION EUROPEENNE, ... ; - C.A.M.A.T., ... Paris cedex 02 ; - LE CONTINENT, ... ; - NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES, ... ; - LA PRESERVATRICE, Branche Maritime, ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839203

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

que le recours au personnel municipal pour la diffusion de la propagande du candidat élu n'est pas établie ; que si des locaux municipaux ont été mis à la disposition du candidat élu pour tenir une réunion

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008123403

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

administrateurs civils : "Après consultation de la commission paritaire ministérielle ( ...), chaque ministre adresse au Premier ministre la liste des administrateurs civils affectés ou rattachés à son département

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135658

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Conseil supérieur de la magistrature, en ce qu'elle émet un avis non conforme à sa nomination en qualité de vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938280

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 à raison d'un bâtiment industriel dit " Usine de la Mare " situé 16, rue Coco Robert à Sainte-Marie (La Réunion

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528944

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes (...) 3° Quelle que soit la superficie en cause, les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849003

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Vu 1°), sous le n°131080, la requête enregistrée le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU BAS-RHIN représenté par le président en exercice de

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078268

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Ce dernier a demandé l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande par un jugement du 9 juin 2016, puis devant la cour administrative d'appel de Nantes

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987591

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur le défaut

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457065.20211011

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

d'outre-mer ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre chargé de l'éducation de n'appliquer le niveau un de ce protocole sanitaire, à partir du 4 octobre 2021, que dans les départements

Source officielle

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Modifications diverses

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

SIREN 310863378Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

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