loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, doivent procéder à une consultation préanesthésique lorsqu'il s'agit d'une intervention programmée

motif tiré de ce que sa candidature compte tenu des critères de la diversification des opérateurs et du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, s'adresse à un public restreint et que son programme

direction des constructions navales (D.C.N.) a été transféré, à compter du 1er septembre 2004, au sein de la base aéronavale de Hyères, en application de l'instruction du 16 juillet 2003 relative au programme

contentieux du Conseil d'Etat sous les numéros 424065, 433701 et 442205, de décisions du CSA des 11 juillet 2018, 17 juin 2019 et 20 mai 2020 refusant la qualification de " documentaires " à certain des programmes

annulé la délibération attaquée en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section YB n° 60, 61, 63, 65 à 75, 78 à 80 en zone Ua et en tant qu'elle institue l'orientation d'aménagement et de programmation

que plusieurs zones de rénovation urbaine ont été délimitées au sein de la commune de Bonsecours pour estimer que des logements en nombre suffisant pourront être créés pour répondre aux objectifs du programme

qui est un élément de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes

juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause, qui conduit à une qualification d'ouvrier qualifié ; que si les programmes

jugeant qu'étaient propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux les moyens tirés de ce que le projet n'était pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme

services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle » ; que le dernier alinéa de l'article 15 de la même loi dispose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille « à ce que les programmes

qu'il ressort des pièces du dossier que la zone d'aménagement concerté de Port-Fréjus, située dans le quartier de Fréjus-plage sur une superficie d'environ 29 hectares, comporte la réalisation d'un programme

souscrit à compter du 12 mai 2004, auprès de la société AXA Corporate Solutions Assurances, un contrat d'assurances " tous risques chantiers " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant le programme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

de la contribution globale attendue des installations de puissance similaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent article : / 1° Pour le territoire métropolitain, la programmation

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 19 décembre 1990 portant nomination du président des sociétés nationales de programme

additif au cahier des clauses administratives particulières range parmi les pièces constitutives du marché : "4- le cahier des clauses techniques particulières regroupant les contraintes du devis-programme

encore été déclarée d'utilité publique, des scénarios d'aménagement des routes nationales et départementales sont à l'étude et qu'en troisième lieu, l'autonomie de certains projets constitutifs du programme

tiré de la méconnaissance des objectifs de l'article 6.2 de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes