D'ARTS MARTIAUX et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT est rejetée.

de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux coordonnateurs informatiques régionaux sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter

Maurice Vidal en qualité de directeur de la régie autonome des sports et loisirs cesseraient, au plus tard, le 2 juin 2001 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DU SPORT demandent l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2000 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports, sur le fondement des dispositions précitées, a habilité la Fédération française

fond que le 7 septembre 2001, la SARL CAMBE SPORT a conclu avec la société Cambérabéro Média Sport, propriétaire de la marque française et du logo " CAMBE ", un contrat lui conférant le droit exclusif

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE JACK SPORTS, - les conclusions de M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

octobre 2008, d'autre part, au rejet des demandes du préfet du Gard, de la société Cévennes Sports et des autres requérants ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ;

et des sports est fondée à demander l'annulation du décret attaqué ; 6.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

sous-marins de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'arrêté litigieux. 3.

écarté ; En ce qui concerne l'article L. 232-23 du code du sport : Considérant que les dispositions de l'article L. 232-23 du code du sport déterminent les sanctions susceptibles d'être prononcées par

COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS demande : 1°) d'annuler la circulaire du 27 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre de la jeunesse, des sports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 ; - l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020

soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées par la fédération française du sport automobile, que la demande de suspension présentée par M.

soulevé par l'association syndicale des attachés d'administration centale de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports devant le tribunal administratif de Paris ; Sur le moyen tiré de l'impossibilité

en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 1er

des professeurs de sports : Considérant que M.

publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport