Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle (...) " ; qu'aux termes de l'article D 612-36-1 du même code : "

C à l'issue du premier tour de scrutin, il résulte de l'instruction que son message de soutien n'a figuré sur le site internet du département que pendant quatre jours et que la page correspondante n'a

par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts.

s'agit, touchant à la conduite de l'instruction, ne saurait être regardée ni comme une conclusion ni comme un moyen sur lesquels il appartenait à la juridiction de se prononcer ; que par suite le tribunal

législations cumulatives de deux Etats membres ; que l'ensemble de ces moyens est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret dont la suspension est demandée ; Vu le décret dont

FC, en deuxième lieu, de confirmer sa décision du 30 avril 2020 en ce qu'elle a prononcé l'accession en Ligue 1 pour la saison 2020-2021 des clubs classés premier et deuxième du classement de Ligue 2

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 6, le Premier ministre tirait de son pouvoir de police générale la compétence pour édicter cette instruction, sans qu'il soit besoin, contrairement à ce

Considérant, en premier lieu, que M.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 228 du code électoral : " Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. / Sont

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : «

du troisième alinéa ci-après. / Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour () ".

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " ; 2.

que, pour deux électeurs, des signatures identiques peuvent être relevées en face des noms d'électeurs différents, sans mention d'une procuration valable pour le premier tour du scrutin sur la liste d'émargement

Il reprend les mêmes moyens que la requête.

Il résulte de l'instruction que le juge des référés a, lors de l'audience commune aux deux requêtes ayant donné lieu aux ordonnances attaquées, informé les parties à l'audience que la clôture de l'instruction

lieu, aucun élément précis et circonstancié ne permet d'attester d'un risque particulier lié à la rencontre en cause, en deuxième lieu, le contexte de mobilisation des forces de l'ordre est formellement

procédures d'instruction distinctes, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en écartant le moyen tiré de l'absence de prise en compte dans la notice élaborée dans le cadre de la procédure d'autorisation

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa du I de l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978, dans sa rédaction issue de la loi du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits : " La

de l'instruction que si le calendrier a été distribué deux fois, dont une en février 2004, cette circonstance résulte de multiples erreurs d'impression dans la première édition ; que ce bulletin ainsi

En premier lieu, si M.