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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931020

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier

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PROMAN 079

SIREN 524220951Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

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Dépôts des comptes

PROMAN 073

SIREN 487737306Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PROMAN 078

SIREN 524220944Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PROMAN 072

SIREN 487734402Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PROMAN 076

SIREN 524220845Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007935472

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008057941

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008057948

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060303

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062890

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075507

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075711

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103183

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868913

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869582

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869586

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869591

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869595

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007871140

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007871145

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007871154

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007871597

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007874191

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874200

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier