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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868887

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 183

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CS RENS 09

SIREN 987794450Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ADEQUAT 093

SIREN 450933049Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SNC Alta Terra 24-09

SIREN 938175866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SK Renouvelables 09

SIREN 952048957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SAINT PRIX IMMOBILIER SIREN 330 096 736

SIREN 330096736Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Désigne en qualité de Juge Commissaire : Monsieur Sébastien CARPENTIER LA SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2024 - Liquidateur : BES Michel, CENTRE D'AFFAIRES DILLON EURYDICE D Boulevard de la Pointe des Sables, 97200 FORT DE FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électroniq

12/07/2026

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865255

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-09-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET PROCEDURE PENALE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704615

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

135-09 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - SERVICES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706692

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

135-09 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - SERVICES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689972

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

135-09 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - SERVICES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702889

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

135-09 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - SERVICES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695204

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

135-09 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - SERVICES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007711677

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

135-09 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - SERVICES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034102

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635804

Admin. suprême

3 novembre 1922

3 novembre 1922

CETAT01-09-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007771496

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION | 36-09-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE - MESURE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007774671

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007788234

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796946

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007867588

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743382

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745339

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

66-09-02 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779697

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790915

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798440

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier