de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2009-492 du 29 avril 2009 ; Vu l'avis n° 09-A-04 du 20 février

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2009-490 du 29 avril 2009 ; Vu l'avis n° 09-A-02 du 20 février

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... et autres devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Aux termes du I de l'article L. 232-22 du code de commerce : " Toute société à responsabilité limitée est tenue de déposer, en double exemplaire, au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du

-3 (alinéa 2), L. 451-6, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-3, L. 480-4, R. 421-1, R. 421-5.1, R. 421-53 et R. 600-1 ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-8, L. 152-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 99-469 du 4 juin

1 du code de commerce.

commerce et d'industrie de Dijon, une somme de 4 000 euros au titre des frais supportés par la SOCIETE DEMOUGIN et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du

quatre mois par le ministre de l'économie, des finances et du budget sur la demande qu'elle lui a adressée le 28 novembre 1989 et tendant à l'abrogation de la documentation 8 A 242 du 1er octobre 1981 comme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce

du commerce et de l'artisanat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme