ADELE , DEMEURANT TOUS A "KERISSY" EN PLOULEC'H COTES-DU-NORD , - LE SIEUR LALEGOL A... B...

Adel A demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

équipements mis à leur disposition par la collectivité, lorsqu'elles ne sont pas titulaires d'un contrat de concession ou d'affermage et qu'elles se comportent en véritables prestataires de services, c'est-àdire

titre, il avait été inscrit à une journée de formation le 13 octobre 2010, avait bénéficié d'une prestation " objectif projet individuel ", dans la perspective d'une création d'entreprise, auprès de l'ADIL

Enfin, les moyens tirés de ce que le décret contesté serait illégal en raison de la méconnaissance de modifications statutaires de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) Nord-Pas

Léopold H..., demeurant à Petit Rederching, Rohrbach-les-Bitche (57410), Mme Adèle V..., demeurant à Kalhausen, Rohrbach-les-Bitche (57410), M. Bernard X..., demeurant à Hattigny, Heming (57830), M.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Adel B, représentés par M.

XZ..., Mariette E..., Adèle V..., Berthe G..., Meïna P..., Marlène S..., Julia I..., Patricia A..., Nelly D..., Marlène XY... K..., Gerda N... Donald, Maria O..., à MM.

X..., demeurant ... et Mme Adèle Y..., demeurant ...

construire 57 logements ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association pour la défense et droits et intérêts des propriétaires fonciers du quartier du Port de Grois et de la crête de Vallières (ADDIP

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), dont le siège social est ..., représentée

; qu'elle se référait expressément à un dossier adressé le 12 juin 1984 à l'administration qui exposait les motifs économiques de la demande de licenciement ainsi que les efforts de reclassement que adite

Adel X ... ; M.

Adel B, titulaire d'une carte de résident, que leur vie commune dure depuis plusieurs années et que M.

Vu la procédure suivante : L'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Adel A, représenté par son père, M. Mustapha A, demeurant ... ; M.

Hachem Ahmed Adel X..., à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision du 16 janvier 1995 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides devenue définitive, s'est maintenu en

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sama Distribution, dont le siège est 1, rue Terre Adélie, Centre commercial Pôle