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693 résultats pour « Ah-Thion-Diard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911891

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

pour excès de pouvoir la délibération du 24 août 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gennes (Maine-et-Loire) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

AH et autres et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482516.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A, propriétaire, sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux (Isère), d'une parcelle cadastrée section AH, n°439, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation ainsi que des parcelles voisines

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829732

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Diadié B, ... ; Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465923.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

AH X, Mme U AB, Mme R A AP et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076065

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

DIARRA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076794

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Oumar DIARRA demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495233.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

électrice. 2° Sous le n° 495255, par une protestation, enregistrée le 18 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes G H, L M, N O, P Q, R S, T U, V X, Y Z, AA AB, AC AD, AE AF, AG AH

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644227

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

REQUETE DE LA COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES VOSGES , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DU 7 MARS 1974, REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008000162

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

DIARRA demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016217

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

DIARRA demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007622188

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

THIOL ET CIE", dont le siège est ... 53100 , représentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833588

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

décision du 12 décembre 1983 aux termes de laquelle le bureau du conseil général d'Ille-et-Vilaine a renoncé à l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 174 dont ils sont propriétaires indivis à Dinard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864757

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

DIARRA, demeurant chez M. Y..., ... à La Courneuve (93120) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165313

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

militaires du Morbihan le déboutant de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2001 rejetant la demande d'aggravation de ses infirmités séquelles d'amibiase intestinale et alternance de diarrhée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008052652

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Diarra, ressortissant malien ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730211

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

R..., Diard, Renvoise, Dambrine, Lemaire de Chanaleilles, Mmes C..., S..., F..., MM. P..., Lucas, Mme I..., MM T..., H..., A... du Guerny, M. de E... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469674.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

T et Mme AH AE, Mme K U, M. B J, Mme AP AW, Mme AU AY, M. M AN, Mme AH Y, M. E C, M. W AB, M. T et Mme S V et M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133689

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

et toute autre personne n'ayant pu être identifiée soient expulsés, ainsi que leurs biens évacués, des terrains qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, au cadastre section AH

Source officielle