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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007837904
19 mai 1993
Alain X..., demeurant préfecture de la Martinique, service des transmissions, Boîte postale 647 à Fort-de-France Cedex (97262) ; M.
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226860
17 juin 2011
Paul-Alain C, à Mme Martine E, à M. David F et à M. Xavier B.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627697
16 octobre 1989
Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461166.20220928
28 septembre 2022
préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Any-Martin-Rieux
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535725
24 octobre 2012
Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, dont le siège est 8 rue Paul Doumer, à Grenoble (38100), la Selarl Docteur Pierre Monge, dont le siège est 19 chemin de Rochasson, à Meylan (38240), la Selarl Docteur Alain
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CETAT:CETATEXT000007927741
29 décembre 1997
Alain XZ..., M. Paul P..., Mme Marie-Geneviève XD..., Mme XE..., Mme Christine Q..., M. Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M.
CETAT:CETATEXT000007837808
20 mai 1994
Alain de A... et Yann Z..., au Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, à MM.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007923938
12 juin 1996
Alain X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007731140
20 novembre 1989
Pierre-Alain Y..., demeurant ..., M. Jean-Félix X..., demeurant ..., M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836281
5 mai 1993
DESSERT et autres, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que ni les dispositions de l'article L. 9 du code des tribunaux
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258367
18 janvier 2006
Jean-François de Vulpillières, Présidents de sous-section ; Mme Martine Y..., M. Marcel A..., M. Christophe X..., M. Alain Z..., M. Michel Pinault, Conseillers d'Etat et M.
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CETAT:CETATEXT000007853704
14 avril 1995
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500137.20250211
11 février 2025
des avocats du Barreau de Paris la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et à Me Martine
CETAT:CETATEXT000007834990
28 janvier 1994
Jean-Claude Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Alain Z... : Considérant que M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:424065.20211029
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630848
30 décembre 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme A et de Mme B, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114
14 novembre 2023
2018, par lesquels la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur l'appel formé par M. et Mme D contre le jugement n° 1100066 du 30 décembre 2015 du tribunal administratif de Saint-Martin
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CETAT:CETATEXT000008042649
29 juillet 2002
L..., Mme Martine M..., M. Roland N..., M. Alain O..., Mme Maud P..., Mme Guénolée Q..., M. Georges R..., Mme Maryvonne J..., M. Gilles S..., Mme Michèle T..., M. Maxime U..., Mme Majda V..., M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031642
13 février 2009
de Seignanx (40), d'autre part, l'élection de la liste conduite par Mme Christine V pour l'élection précitée, et de proclamer l'élection de la liste Demain Saint Martin conduite par l'exposant ; 2°) à
CETAT:CETATEXT000007756790
29 décembre 1989
Alain, M... Odette, H... Jean-Luc, XK... André, XJ... Anne-Marie, XA... XD... O... Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J...