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283 résultats pour « Alain MARTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837904

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Alain X..., demeurant préfecture de la Martinique, service des transmissions, Boîte postale 647 à Fort-de-France Cedex (97262) ; M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226860

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Paul-Alain C, à Mme Martine E, à M. David F et à M. Xavier B.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627697

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461166.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Any-Martin-Rieux

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535725

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, dont le siège est 8 rue Paul Doumer, à Grenoble (38100), la Selarl Docteur Pierre Monge, dont le siège est 19 chemin de Rochasson, à Meylan (38240), la Selarl Docteur Alain

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007927741

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Alain XZ..., M. Paul P..., Mme Marie-Geneviève XD..., Mme XE..., Mme Christine Q..., M. Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837808

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Alain de A... et Yann Z..., au Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, à MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007923938

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731140

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Pierre-Alain Y..., demeurant ..., M. Jean-Félix X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836281

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

DESSERT et autres, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que ni les dispositions de l'article L. 9 du code des tribunaux

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258367

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Jean-François de Vulpillières, Présidents de sous-section ; Mme Martine Y..., M. Marcel A..., M. Christophe X..., M. Alain Z..., M. Michel Pinault, Conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007853704

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500137.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

des avocats du Barreau de Paris la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et à Me Martine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834990

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Jean-Claude Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Alain Z... : Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:424065.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630848

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme A et de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

2018, par lesquels la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur l'appel formé par M. et Mme D contre le jugement n° 1100066 du 30 décembre 2015 du tribunal administratif de Saint-Martin

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

L..., Mme Martine M..., M. Roland N..., M. Alain O..., Mme Maud P..., Mme Guénolée Q..., M. Georges R..., Mme Maryvonne J..., M. Gilles S..., Mme Michèle T..., M. Maxime U..., Mme Majda V..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031642

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

de Seignanx (40), d'autre part, l'élection de la liste conduite par Mme Christine V pour l'élection précitée, et de proclamer l'élection de la liste Demain Saint Martin conduite par l'exposant ; 2°) à

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756790

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Alain, M... Odette, H... Jean-Luc, XK... André, XJ... Anne-Marie, XA... XD... O... Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J...

Source officielle