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3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905452

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Mathieu X... un report d'incorporation au titre de l'article L5 du code du service national et condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642736

Admin. suprême

21 janvier 1972

21 janvier 1972

. - MATIERES DISPENSEES DE DEPENS..* CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449178.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465262.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241324

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Mathieu A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210379

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

faute lourde, la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, d'autre part, que la cour administrative d'appel a relevé que le 3 juillet 1985, à 16 heures, Mathieu

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406479

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455825.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL de

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008115026

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2000 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Mathieu X..., ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186488

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Joseph Mathieu X, demeurant chez M. X Louines ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452729.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. François Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835289

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481640

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.

Source officielle

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