CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société IF ZCN Investissement ; Considérant ce qui suit

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253075

Admin. suprême

11 février 2009

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la protestation de M.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471482.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473588.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474753.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910039

Admin. suprême

7 janvier 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468361.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494229.20241024

Admin. suprême

24 octobre 2024

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490536.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458768.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

A B et de tout occupant de son chef d'un logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Lepaute ", située au 3/11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement), et

Source officielle

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000026916457

Admin. suprême

7 janvier 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Source officielle

Page 7 sur 25

← Précédent Suivant →