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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629182

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert X... décédé ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC949 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI ALIBERT

SIREN 397683541Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIBERT ET FILS

SIREN 348081530Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

Voir →

Créations

ALIBERT, Jordan, Didier, Daniel

SIREN 107876294Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ALIBERT, Morgane

SIREN 989545157Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

Voir →

Créations

ALIBERT-BARCK

SIREN 107369225Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/07/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726670

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Albert Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 mai 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791501

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623180

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Albert X..., demeurant ... à Berck-Plage, 62600 BERCK, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918355

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Albert X..., demeurant Les Jardins d'Elise B6, rue de l'Argentière, à Frejus (83600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008178604

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Albert X, demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624200

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Albert X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224740

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

l'intervention de l'association "Alberto et Annette G..." : Considérant que l'association "Alberto et Annette G...", régulièrement représentée par sa présidente en exercice, régulièrement mandatée à cet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836868

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096079

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464976.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088413

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007876766

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Albert X... un permis de construire un commerce de tabacs-journaux sur un terrain sis Grand'rue à Sussargues ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733705

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

DIARRA, en sa qualité de débiteur d'aliments, le paiement d'un état exécutoire d'un montant de 49 500 F correspondant aux frais d'hospitalisation de son père, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833924

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

l'avenant au cahier des charges de la convention d'affermage du réseau d'alimentation en eau potable en date du 29 avril 1985 et le surplus de conclusions de leur requête sont rejetés.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651926

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre causée par son mauvais enracinement - Existence de précédents qui auraient dû alerter

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007969002

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu 1°, sous le n° 169885, le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1995, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643135

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

ALBERT ET EUX-MEMES ONT SUBI A LA SUITE DE LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE SUBIE PAR L'ENFANT LE 6 OCTOBRE 1960 AU CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DE FONTAINEBLEAU ; VU LA LOI DU 29 JANVIER 1831 MODIFIEE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644046

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

ALBERT A ETE VICTIME LE 28 JUILLET 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE JEUNE X...

Source officielle