LEUR DEMANDE, UNE ALLOCATION PROVISIONNELLE A VALOIR SUR LE MONTANT DE LEURS HONORAIRES ET DEBOURS. LE PRESIDENT PRECISE LA OU LES PARTIES QUI DEVRONT VERSER CES ALLOCATIONS.

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1985 par laquelle le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports lui a refusé le bénéfice d'une allocation

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 mai 1990 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations refusant de lui accorder une allocation

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 29 juillet 1987 de son directeur général refusant à Mme X... une allocation

jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'allocation

demande dirigée contre la décision du 10 décembre 1987 par laquelle le préfet, commissaire de la république, délégué pour la police à Marseille, a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'une allocation

08-04 ARMEES - DIVERS | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER)

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Frais de voyage des familles [décret du 31

. - Pension alimentaire - Pension allouée par un contribuable à sa fille mariée.

.) / 3° Un concours versé aux départements, destiné à prendre en charge une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie visée à l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles

1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 13 avril 1984 de la caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande d'allocation

X... fait partie en tant qu'agent non titulaire d'une collectivité locale, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de base et de l'allocation de fin de droit : "Les allocations ne peuvent

l'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ; Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'allocation équivalent retraite ne revêt pas le caractère d'une allocation d'assurance chômage mais constitue une allocation de solidarité ; qu'un demandeur

Premier ministre - direction du budget 2 A n° 58, direction générale de l'administration de la fonction publique FP N 1318 du 20 avril 1978 relative à la déduction du complément familial du montant de l'allocation

DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 10 JUILLET 1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME DES RETRAITES, ALORS

X... implique nécessairement que le montant des primes qui lui ont été allouées pour 1995 soit calculé sans tenir compte du plafonnementprévu par l'article 9 du décret du 29 octobre 1936 précité ; qu'il

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Régime des départements d'outre-mer [décret