ANDRE X..., SON PERE, APRES LE DECES DE CELUI-CI, DEMANDE LA DECHARGE DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE M. ANDRE X...

André et Jean X... enregistrée sous le n° 141 734 ; Considérant d'une part que si pour demander la réformation de ladite ordonnance, M.

André X..., - les conclusions de M.

André Y..., - les conclusions de M.

ANDRE PASTOR ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE REFUS DE PAIEMENT PRISE A SON ENCONTRE LE 22 MARS 1971 PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

SORREAUX PERE ET FILS" D'UNE DEMANDE DE REGLEMENT DU SOLDE DU MARCHE PASSE EN 1964 PAR CETTE SOCIETE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE Z...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE CAYRON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE EN SA QUALITE

Andres X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) suspende la décision préfectorale refusant de renouveler son titre de séjour ; 2) enjoigne à l'administration de

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT DOMAINE DE JANDOS A SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

André X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 janvier 1987, présentée par M. André X... demeurant ... ; M.

André Y..., demeurant à Rustagnou (81350) Valderies ; M.

Vu, 1° sous le n° 385843, la requête, enregistrée le 20 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-André de Boëge, représentée par son maire ; la commune

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain) à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle

André X..., Mlle Antonia X..., Mlle Gertrude X..., Mlle Mathilde X..., Mlle Marie-Paule X..., Mlle Marie-Nicolas X..., Mlle Jacqueline X..., M.

ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS REUNION , STATUANT SUR LEUR PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE SAINT-ANDRE

André X... dans la société en commandite simple Candelier-Brumaire : Considérant qu'aux termes de l'article 206 du code général des impôts "3 ...

présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne (42100), représentée par son président directeur général en exercice et la société foncière Saint André

André X..., au prorata des parts qu'il détenait dans le capital de la société, aux impositions supplémentaires correspondant à ce rehaussement.