des faits, en tout cas jusqu'au mois d'août 1989, André Y... ne s'occupait que ponctuellement de l'entreprise, qui était gérée sous la seule responsabilité de son épouse, qu'André Y... n'était pas gérant

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 janvier 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises

André X... et M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Z... pour en faire un bijou qu'il n'a pu faire ; il avait donc remboursé André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z..., il n'a jamais remis de pièces d'or

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries et tentative de ce délit, a annulé

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession d'André

1997 du fait de la souscription de déclarations minorées, et en ce qu'il a, par voie de conséquence, donné acte à l'administration fiscale de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en relèvement d'incapacité électorale et d'inéligibilité ; Vu le mémoire

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2000, qui, dans l'information suivie sur la plainte des époux Y... contre personne non

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de banqueroute, a ordonné son placement sous contrôle

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1999, qui, après relaxe de Jacques Y... du chef de faux et usage, l'a débouté de ses

Z... ; que, sur la vulnérabilité d'André Z..., il résulte de la procédure qu'au temps de la prévention, André Z... était en cours d'évolution défavorable d'un état physique, psychologique, et mental caractérisant

J... a précisé avoir également remis à André-Charles X... des bons anonymes, notamment 16 bons Predicis, qu'André-Charles X... a tenté de négocier auprès du Crédit Lyonnais ; que ces bons figuraient sur

que, se prononçant sur la réparation du préjudice subi par André A... du fait du délit de coups ou violences volontaires dont André X..., son employeur, a été déclaré coupable, la juridiction du second

Andrée, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

André, - de X...