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373 résultats pour « Anglard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007823485

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

1990, laquelle est dépourvue de valeur réglementaire ; qu'il ne résulte d'aucune de ces dispositions que seule une notification faite par la remise à la requérante d'un formulaire rédigé en langue anglaise

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215462

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

que son ancien employeur s'est engagé à la prendre à nouveau à son service lorsque sa situation sera régularisée, en raison de ses compétences particulières d'employée de maison maîtrisant la langue anglaise

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211734

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

de ressources suffisantes pour financer son séjour en France ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été admis à l'examen de première année du premier cycle d'enseignement en langues arabe, anglaise

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186740

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

après avoir obtenu son baccalauréat en 1992, a entrepris sans succès des études de droit durant trois années et, entre 1995 et 2000, a justifié de la seule obtention d'un brevet d'études pratiques d'anglais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192727

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

général des concours vétérinaires n'était pas compétent pour rejeter son recours gracieux ; que la note de sa copie de biologie a été modifiée de manière manifestement irrégulière ; que sa copie d'anglais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739652

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

mise en valeur du secteur sauvegardé de La Rochelle, approuvé par le décret du 8 septembre 1981, prévoit que la démolition d'une partie de l'immeuble appartenant à M. et Mme X..., situé 3 cour des Anglais

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226425

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

littérature judéo-américaine choisie par Mme X, dont le but est d'évaluer les compétences linguistiques et littéraires des candidats, le jury a demandé à la requérante de présenter un commentaire en anglais

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230273

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

lors pas fondée à soutenir que cette décision aurait été prise incompétemment ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, sa composition d'anglais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042254748

Admin. suprême

11 août 2020

11 août 2020

soustrait de façon intentionnelle et systématique au contrôle de l'autorité administrative alors que l'arrêté prononçant son assignation à résidence ne lui a pas été communiqué dans une traduction en anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502663.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle retient l'irrecevabilité de son dossier de candidature au motif que le rapport de soutenance comporte des passages en anglais

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747513

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X... y a reçu un traitement de rééducation fonctionnelle comportant d'abord des exercices de marche entre deux barres parallèles, puis de marche en dehors de ces barres, avec l'aide de cannes anglaises

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702230

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

langue française, certifiée conforme ; que, dès lors, la commission des recours des réfugiés a pu, sans entacher sa décision d'irrégularité, refuser de prendre en considération les documents en langue anglaise

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942472

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X... est père d'un enfant qui réside au foyer de sa mère, de nationalité anglaise, dont M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696388

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

n'était pas compétent en revanche pour décider le transfert de l'université de Lyon III à l'université de Lyon II de quatre emplois d'enseignants, désignés comme un emploi de maître de conférences d'anglais

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662529

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

FONCTIONNAIRES; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA DAME X..., PROFESSEUR D'ANGLAIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660872

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

; SUR L'IMPUTABILITE DU DOMMAGE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANDRE BORIE A EFFECTUE EN JANVIER 1975 DES TRAVAUX DE FOUILLE ET DE TERRASSEMENT SUR LA PROMENADE DES ANGLAIS

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490696.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654605

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

COOPERATION QUI LUI EST AINSI REPROCHE N'EST PAS CORROBORE DANS SON EXISTENCE MATERIELLE PAR LES PIECES DU DOSSIER ; QUE, D'AUTRE PART, LES DECLARATIONS DE L'INTERESSEE AU SUJET DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ANGLAIS

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006598

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

à celles décrites à l'article 2 du décret du 23 février 1995, qui incluent notamment des fonctions de sélection, de formation et d'orientation ; Considérant que les fonctions de formatrice locale d'anglais

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512354

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

national des universités a rejeté sa deuxième demande de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'ordonner que soient gelés tous les postes de professeur des universités en anglais

Source officielle