Maincy (77951 Cedex), la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 113, rue des trois Fontanots à Nanterre (92026 Cedex), la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS

, Saint-Antoine la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice

, PYRENEES ATLANTIQUES , AU TITRE DE L'ANNEE 1975, EN QUALITE DE "TENAN UNE MAISON DE SANTE DE MEDECINE GENERALE" ; 2° RETABLISSE L'ASSOCIATION MEDICALE D'AMIKUZE AU ROLE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES

D F à hauteur de 23 259,39 euros et le CHU de Saint-Etienne, à hauteur de 2 584,37 euros. 14.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vu le pourvoi, enregistré le 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL PHARMACIE DE LA CROIX PERIGOURD, dont le siège est 107 rue de la Croix Périgourd à Saint-Cyr-sur-Loire

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Anne de Y... a été taxée d'office à l'impôt sur le revenu au titre des années 1988 et 1989 à raison d'une activité de styliste-conseil dans le

C en qualité de directrice adjointe de 3ème classe au centre de santé mentale de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

d'infirmière, à compter du 1er novembre 1986 ; 2°) rejette la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; / () / II. - Le ministre inscrit les espèces d'animaux sur chacune

Alain C et autres ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Sainte-Marie ; Considérant ce qui suit : 1.

Perdrix à Martigues (13500) ; - n° 130 660, présentée par Mme Lucienne J..., demeurant SD7 N25 Résidence Le Canal, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 130 662, présentée par Mme Annie K..., demeurant

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Annie X..., au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, au conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le complément d'impôt sur le revenu, établi au titre de l'année 1974, que conteste Mme SAINT-REMY X..., a été établi selon la procédure contradictoire

et de Saint-Martin, avec interdiction de retour pendant une durée d'un an.