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1 212 résultats pour « Article 28-11 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467417.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467418.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467422.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467424.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467403.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467404.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467406.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467407.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467409.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467410.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467412.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467402.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965035

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Aux termes de l'article 17 de la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes dans sa rédaction issue de la loi

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644347

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

A ETE VICTIME ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'A LA DATE DU 18 SEPTEMBRE 1957 LE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684567

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

Y..., SIS AU N 11 DE LA RUE EDISON A CALAIS ET L'ONT CONDAMNEE A PAYER A CELUI-CI LA SOMME DE 4 800 F, AUGMENTEE DES INTERETS LEGAUX A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 1970 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612603

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1966-4° DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA PRESENTE AFFAIRE : "LORSQU'A LA SUITE DE L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION D'UN CONTRIBUABLE OU DE CELLE DE SON

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335872

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 60 ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, notamment son article 17 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454008.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

D'une part, aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral dans sa version applicable au litige : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492244.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, d'une part, l'article L. 1243-11-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la même loi, prévoit que : " Lorsque l'employeur propose que la relation

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946441

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle

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