L. 113-1 ". 2.

L. 113-1 ". 2.

A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure, dont l'abrogation est ainsi demandée, prévoit que : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : / 1° Etre

de la construction de locaux de secours et d'incendie ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs

Considérant que les dispositions du 8° de l'article L. 231 du code électoral citées au point 2 doivent s'entendre, eu égard à leur objet, comme visant non le conseil régional ou le conseil départemental

la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, auquel renvoie l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " I.

MARCEL DEMEURANT ..., MAISONS ALFORT VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A DECLARE LA VILLE

d'incendie et de secours des Hautes-Alpes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et notamment son article L. 221-2 ; Vu la loi °n 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 34, 56 et 101 ; Vu le décret °

B...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° M. C...I...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'élection de M.